Conditions générales d'utilisation praticien
◊ 1. Identité
Le site rendez-vous.caliclic.eu est édité par la société CALIMED.
SARL au capital de 90.000 €
RCS de Marseille sous le numéro 499 602 894
Siège social : 58, Traverse de Saint Menet – Les Camoins – 13011 Marseille.
TVA intracommunautaire : FR20499602894
Téléphone : 09.80.91.45.63
Contact : contact@calimed.eu
Le Directeur de Publication du site rendez-vous.caliclic.eu est Monsieur Frédéric SUANT.
Le site rendez-vous.caliclic.eu est hébergé par la société OVH
2, rue Kellerman
59100 Roubaix
Téléphone : 0820698765
Mail : support@ovh.com
◊ 2. Objet
Les présentes conditions générales portent sur les conditions et modalités d'utilisation du service CALICLIC WEB de prises de rendez-vous à la demande des Utilisateurs de Caliclic.
rendez-vous.caliclic.eu a pour objet de mettre en relation les Utilisateurs et les Professionnels de santé pour les demandes de rendez-vous.
♦ 2.1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
L'utilisation des services CACLICLIC WEB entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
♦ 2.2. Description des services offerts par CALIMED sur rendez-vous.caliclic.eu.
Le site rendez-vous.caliclic.eu est une plateforme permettant aux Utilisateurs (les internautes), nouveaux patients ou déjà patients du professionnel de santé, de prendre rendez-vous en ligne. Le site rendez-vous.caliclic.eu est un site disponible uniquement en langue française.
Grâce à ce site, les Utilisateurs peuvent choisir le professionnel de santé référencé selon plusieurs critères à savoir : la spécialité, le nom du médecin, le lieu, la date de rendez-vous souhaité.
Les Utilisateurs disposent d'un récapitulatif des rendez-vous pris sur leur compte en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait annuler le rendez-vous ou demander le report du rendez-vous, il en informera le Professionnel de santé via rendez-vous.caliclic.eu.
♦ 2.3. Une page web
Dans le cadre de sa plateforme de prise de rendez-vous, CALIMED met à disposition du professionnel une page web permettant d'accroître sa visibilité sur laquelle le Professionnel de santé a la possibilité de mettre en ligne les informations suivantes :
- Nom, prénom ;
- Spécialité (s) ;
- Adresse postale ;
- Téléphone ;
- Lieu de la consultation ;
- Horaires de consultation ;
- Une photographie.
Pour ce faire, le Professionnel de santé dispose d'un accès en ligne à un compte privé dans les conditions et modalités prévues à l'article 5 des présentes conditions générales d'utilisation.
♦ 2.4. Demande de rendez-vous et classement des résultats
Lorsque l'utilisateur du site rendez-vous.caliclic.eu a effectué sa recherche, apparait une liste de résultats correspondant à ses critères de recherche.
Le classement se fait par tranche horaire croissante disponible. Dans l'hypothèse, où plusieurs Professionnels de santé sont disponibles à la même date et aux mêmes tranches horaires, le classement dans la tranche horaire concernée sera fait de manière aléatoire.
Afin d'adresser une demande de rendez-vous au Professionnel de santé, l'utilisateur doit remplir un formulaire en ligne comportant les informations suivantes, pré remplies de son compte CALICLIC : nom, prénom, date de naissance, code postal, téléphone, courrier électronique. Celui-ci peut aussi, le cas échéant, indiquer des informations complémentaires dans un espace dédié.
Une fois, le formulaire rempli et vérifié par l'Utilisateur, celui-ci valide sa demande et le Professionnel de santé reçoit la demande de rendez-vous par courrier électronique.
L'Utilisateur a la faculté d'annuler sa demande de rendez-vous par mail sur sa page mes rendez-vous.
Le Professionnel de santé recevra, alors, immédiatement un courrier électronique sur l'adresse électronique indiqué sur son profil.
♦ 2.5. Confirmation de rendez-vous par le Professionnel de santé
Grâce aux informations demandées par CALIMED et fournies par l'Utilisateur, le Professionnel a la possibilité de confirmer sa demande de rendez-vous par téléphone ou par courrier électronique.
◊ 3. Inscription aux services de CALICLIC
♦ 3.1. Modalités d'inscription
Afin de pouvoir accéder aux services de prise de rendez-vous Caliclic, le Professionnel de santé doit, au préalable, s'inscrire en ligne sur le site rendez-vous.caliclic.eu et créer son profil.
L'inscription sur l'espace praticien du site rendez-vous.caliclic.eu est uniquement réservée et aux Professionnels de santé. Pour s'en assurer, CALIMED demande à chaque Professionnel de santé son numéro RPPS.
Le Professionnel de santé doit remplir les champs obligatoires identifiés par des astérisques. A défaut, l'inscription ne pourra pas être prise en compte et le Professionnel de santé ne pourra pas créer son profil et avoir accès aux services proposés sur rendez-vous.caliclic.eu.
Le Professionnel de santé doit indiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son code postal, son adresse électronique, son numéro RPPS, sa ou ses spécialité(s) ainsi qu'un mot de passe.
Une fois, ces informations fournies et afin de valider son inscription sur le site internet, le Professionnel de santé doit préalablement accepter les présentes conditions générales d'utilisation et cocher la case prévue à cet effet. En tout état de cause, CALIMED communiquera, avant toute inscription, les présentes conditions générales d'utilisation par courrier électronique au Professionnel de santé concerné.
Le Professionnel de santé garantit l'exactitude des informations. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du Professionnel de santé. Le Professionnel de santé s'engage à mettre à jour l'ensemble de ses informations.
Une fois son inscription validée, le Professionnel de santé recevra un courrier électronique lui confirmant son inscription. Le Professionnel de santé pourra, alors, accéder à son compte en ligne afin de créer son profil qui sera disponible sur le site rendez-vous.caliclic.eu.
Lors de ses visites ultérieures, le Professionnel de santé devra indiquer son identifiant (son adresse mail) et son mot de passe pour accéder à son compte.
♦ 3.2. Informations disponibles dans le compte en ligne du Professionnel de santé
Une fois inscrit, le Professionnel de santé a accès à ses données concernant notamment son profil.
Une partie de son espace privé concerne les données transmises à CALIMED pour la gestion de la relation contractuelle.
Les données suivantes sont disponibles :
- Nom, prénom;
- Email ;
- Téléphone ;
- Code postal ;
- Spécialité(s).
L'adresse mail et le numéro de téléphone ne sont pas affichés par défaut sur sa page web Caliclic.
Le Professionnel de santé dispose aussi de la faculté de gérer son profil qui sera en ligne sur la page web mise à sa disposition sur le site rendez-vous.caliclic.eu. Il s'agit des informations suivantes :
- Numéro de téléphone où les patients peuvent joindre le Professionnel de santé ;
- Le numéro de télécopie ;
- Une adresse mail où les demandes de rendez-vous seront réceptionnées ;
- L'adresse du site web du Professionnel de santé, le cas échéant ;
Le Professionnel de santé peut aussi ajouter des informations complémentaires non obligatoires :
- La description de ses fonctions ;
- Des informations supplémentaires le concernant ;
- Les disponibilités et horaires de consultation ;
- L'adresse postale où ont lieu les consultations.
Après avoir vérifié l'ensemble de ses informations, le Professionnel de santé enregistre les données et son profil est alors immédiatement mis en ligne.
Le Professionnel de santé est expressément informé que CALIMED n'exerce aucune modération a priori.
Si le Professionnel de santé souhaite, par la suite, modifier son profil, il devra se connecter à son compte grâce à son identifiant et son mot de passe et mettre à jour ses données en les enregistrant.
♦ 3.3. Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l'identifiant et/ou du mot de passe à tout tierce personne est interdit et ce, quel que soit le motif. Le Professionnel de santé est donc seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et/ou de son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe ou de l'oubli de son mot de passe, le professionnel de santé devra suivre la procédure en ligne sur le site rendez-vous.caliclic.eu.
◊ 4. Durée de l'engagement du Professionnel de santé
L'abonnement au service CALICLIC WEB proposé par CALIMED est d'une (1) année renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties, par mail à l'adresse contact@calimed.eu ou par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois.
Dans le cadre de cet engagement, le service CALICLIC WEB est offert gratuitement au professionnel de santé non affilié CALIMED (accès pour les utilisateurs uniquement à un formulaire de demande de RDV).
Si celui-ci veut bénéficier de l'ensemble des services CALICLIC WEB (prise de RDV automatisée), le professionnel de santé devra adresser une demande en ce sens par courrier électronique à CALIMED à l'adresse suivante : contact@calimed.eu.
◊ 5. Obligations et limitation de responsabilité de CALIMED
En sa qualité d'hébergeur et n'exerçant aucune modération a priori sur le contenu mis en ligne par le Professionnel de santé dans CALICLIC ainsi que ses mises à jour, la responsabilité de CALIMED ne saurait être engagée à ce titre.
CALIMED fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site rendez-vous.caliclic.eu. Cependant, le Professionnel est informé des limites du réseau Internet et notamment du fait que les performances du site rendez-vous.caliclic.eu peuvent dépendre des caractéristiques du terminal et du mode de connexion choisi par le Professionnel.
Par ailleurs, CALIMED sera amené à assurer la maintenance de son site rendez-vous.caliclic.eu. CALIMED fera ses meilleurs efforts pour que les opérations de maintenance se fasse entre 20 h et 7h.
Le Professionnel en sera informé par un message spécifique sur la page d'accueil du site Internet.
Compte tenu des limites du réseau Internet, CALIMED ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité d'accéder à l'un des services du fait notamment d'une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de ces derniers.
Le Professionnel de santé reconnaît que CALIMED n'a aucun contrôle sur le transfert des données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Professionnel de santé pour accéder aux services et notamment le réseau Internet. Le Professionnel de santé reconnaît et accepte que CALIMED ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, CALIMED ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment de détournement, de captation, de corruption des données, ou de tout autre événement susceptible d'affecter celles-ci survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
La responsabilité de CALIMED ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que des catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication ; de faits d'un tiers ou d'une faute d'un utilisateur et/ou d'un Professionnel de santé.
En aucun cas, CALIMED n'est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter des présentes conditions générales d'utilisation.
De convention expresse, sont considérés comme dommages indirects non indemnisable, les préjudices commerciaux, d'image, les pertes de chiffre d'affaires, les réclamations de tiers, les pertes de données et fichiers.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de CALIMED serait engagée au titre de dommages directs, elle serait limitée, toutes causes et tous préjudices confondus à la somme de 240 euros.
◊ 6. Obligations et responsabilité du Professionnel de santé
Le Professionnel de santé s'engage à contacter l'utilisateur pour confirmer ou proposer un autre rendez-vous dans les plus brefs délais et au plus tard, dans les 24h (ouvrés) de la demande de rendez-vous.
Le Professionnel de santé s'engage à ne pas :
- Usurper l'identité d'autrui (ce fait constitue un délit pénal) ;
- Porter atteinte au contenu du site rendez-vous.caliclic.eu ;
- A ne pas essayer de s'introduire de manière illicite dans les bases de données de rendez-vous.caliclic.eu ;
- Mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à CALIMED, aux Utilisateurs ou aux autres Professionnels de santé;
Le Professionnel de santé s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son terminal ainsi que sa connexion à Internet afin d'éviter notamment la présence de virus.
Le Professionnel de santé s'engage à ne pas diffuser sur son profil en ligne de contenu :
- injurieux et/ou diffamatoire et de manière générale constituant un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- à caractère pédophile et/ou pornographique ;
- images à caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ;
- faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité ;
- encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteints à l'autorité de la Justice.
Le Professionnel de santé sera responsable de tout dommage de toute nature (matériel et/ou immatériel, direct ou indirect) causé à CALIMED, aux Utilisateurs ainsi qu'aux autres professionnels de santé du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site rendez-vous.caliclic.eu.
◊ 7. Résiliation anticipée du contrat CALICLIC WEB
Chacune des parties pourra résilier le présent contrat si l'autre partie ne respecte pas l'une de ses obligations contractuelles et n'y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours (calendaires) à compter de la réception d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé par l'autre partie mettant en demeure la partie défaillante de se conformer à ses obligations contractuelles.
A défaut, la résiliation interviendra de plein droit au terme dudit délai sans qu'il soit nécessaire de la faire constater par une décision de justice. Au terme du délai de quinze (15) jours, le compte du Professionnel de santé sera clôturé.
Il est de sa responsabilité de copier les données figurant sur son compte en ligne.
Le Professionnel de santé n'aura pas le droit d'ouvrir un nouveau compte sous le même nom ou sous un nom d'emprunt. A défaut, le Professionnel de santé pourra voir sa responsabilité engagée.
La fermeture du compte du Professionnel de santé interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts que CALIMED pourrait réclamer en réparation du préjudice subi, le cas échéant.
◊ 8. Conséquence de la fermeture du compte du Professionnel de santé
Le Professionnel de santé s'engage à honorer tous les rendez-vous pris avant le terme du contrat pour quelle que raison que ce soit, et devant être réalisés postérieurement au terme du contrat.
◊ 9. Conservation des données d'identification
En sa qualité d'hébergeur de contenu et conformément à l'article 6-II de la loi sur la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d'application n°2011-219 du 25 février 2011, CALIMED est soumis à l'obligation de conserver les données d'identification de toute personne diffusant du contenu sur son site Internet rendez-vous.caliclic.eu.
Le Professionnel de santé est expressément informé que de par la loi, CALIMED pourra être amené à communiquer les données d'identification sur requête de l'autorité judiciaire.
◊ 10. Propriété Intellectuelle
♦ 10.1. Marque CALICLIC
CALIMED est titulaire de la marque française CALICLIC déposée à l'INPI sous le n° 4152383.
L'utilisation du site web et/ou des services CALICLIC n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du Professionnel de santé.
Toute reproduction de la marque sans l'autorisation préalable et écrite de CALIMED est constitutive d'un acte de contrefaçon et sera susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires.
♦ 10.2 Le site web rendez-vous.caliclic.eu
CALIMED est titulaire de tous les droits d'auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données.
L'utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet rendez-vous.caliclic.eu n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du Professionnel de santé.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l'autorisation préalable et écrite de CALIMED constitue un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
◊ 11. Données personnelles
Le responsable du traitement est Monsieur Frédéric SUANT.
Le destinataire de ces données est CALIMED, société éditrice de rendez-vous.caliclic.eu ainsi que les utilisateurs (internautes) du site rendez-vous.caliclic.eu.
Les données collectées par CALIMED sont nécessaires à l'utilisation du service de prise de rendez-vous, la mise en contact entre l'Utilisateur de Caliclic et le Professionnel de son choix.
En application de l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Professionnel de santé dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, le Professionnel de santé devra adresser sa demande accompagnée de la copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
CALIMED
58, Traverse Saint Menet
Les Camoins
13011 Marseille.
Le Professionnel de santé dispose aussi du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime.
Conformément à la législation en vigueur, le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1644144 v 0.
CALIMED s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Professionnel et à les traiter dans le respect de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Enfin, le Professionnel de santé est informé que CALIMED est en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du Professionnel sur injonction des autorités judiciaires.
◊ 12. Les Cookies
CALIMED installera des cookies sur le terminal de l'utilisateur qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service CALICLIC. Sans ce cookie, l'Utilisateur ne pourra pas avoir accès au service de prise de rendez-vous proposé par CALIMED.
Aucun autre cookie ne sera installé par CALIMED.
Ce cookie est destiné exclusivement à CALIMED.
Pour s'opposer à l'installation de ce cookie, le Professionnel a la possibilité de configurer son navigateur :
- Pour Safari® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnezParamètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'ongletAvancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
◊ 13. Modification des conditions générales d'utilisation
CALIMED se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation notamment en raison de l'évolution et/ou de la modification de ses services, de l'évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront applicables et opposables au Professionnel de santé lors de toute connexion postérieure à l'entrée en vigueur desdites conditions générales d'utilisation. Il devra alors accepter les nouvelles conditions générales d'utilisation en cochant la case à cet effet.
A défaut, le Professionnel de santé ne pourra plus avoir accès à son compte ni aux services disponibles sur rendez-vous.caliclic.eu.
◊ 14. Liens hypertextes
♦ 14.1. Liens hypertextes
Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site rendez-vous.caliclic.eu ont été insérés dans le respect des règles légales en vigueur.
Cependant, CALIMED ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de CALIMED ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.
♦ 14.2. Liens hypertextes en bas de page
Le Professionnel de santé est informé que les noms des médecins ayant donné leur accord à Caliclic apparaitront en bas de page du site web sous la forme de liens hypertextes et ce, de manière aléatoire et automatisée uniquement pour le référencement naturel.
◊ 15. Tolérance
Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de CALIMED, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales d'utilisation, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d'utilisation, ni générer un droit quelconque.
◊ 16. Invalidité d'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d'utilisation deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales d'utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.
◊ 17. Réclamation préalable
En cas de litige, le Professionnel de santé devra s'adresser, au préalable, à CALIMED pour essayer de trouver une solution amiable.
Toutes les réclamations devront être adressées à CALIMED par lettre recommandée avec accusé de réception avec les pièces justificatives, le cas échéant, à l'adresse suivante :
CALIMED
58, Traverse Saint Menet
Les Camoins
13011 Marseille
◊ 18. Droit applicable
Il est expressément prévu que les conditions générales d'utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.